1. Qui est le responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le site YoungBed.com est ROYAL HAIR S.R.L., société qui exploite la marque Medikalia, distributeur exclusif du produit Young Bed.
- Dénomination
- ROYAL HAIR S.R.L., qui exploite la marque Medikalia
- Code unique d’enregistrement (CUI)
- RO28829476
- N° d’immatriculation au Registre du commerce roumain (Registrul Comerțului)
- J2011000660336
- Siège social
- Str. Dealu Crucii 899 D, județul Suceava, România
- [email protected]
- Téléphone
- +40 761 321 034, Du lundi au vendredi, de 10 h à 18 h
La présente politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits, conformément au règlement (UE) 2016/679 (règlement général sur la protection des données, « RGPD ») et à la législation roumaine applicable.
2. Quelles données nous collectons
Le site est une page de présentation. Il ne comporte ni comptes utilisateurs, ni boutique en ligne, ni paiements, ni newsletter. Nous ne collectons des données que dans deux situations.
Lorsque vous envoyez le formulaire « Demander un devis »
- nom et prénom ;
- ville / adresse ;
- nom de l’entreprise, numéro de TVA ou identifiant fiscal et code d’activité (CAEN/NACE) (facultatifs) ;
- type d’établissement (salon de beauté, clinique privée, établissement médical privé ou public) ;
- numéro de téléphone ;
- adresse e-mail ;
- votre message (facultatif) ;
- la confirmation que vous acceptez les Conditions générales et que vous avez pris connaissance de la présente politique.
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour que nous puissions vous répondre. Sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre demande. Nous vous prions de ne pas inclure dans votre message de données de santé ni d’autres données sensibles ; elles ne sont pas nécessaires à l’établissement de l’offre.
Lorsque vous visitez le site
Comme pour tout site web, le serveur qui l’héberge peut enregistrer des données techniques, telles que l’adresse IP, la date et l’heure d’accès, la page demandée et des informations sur le navigateur (journaux du serveur). Ces données sont utilisées uniquement pour le fonctionnement et la sécurité du site.
3. Pourquoi nous utilisons les données et sur quelle base juridique
- Réponse à la demande de devis et envoi d’une offre personnalisée
- Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD — mesures précontractuelles prises à votre demande — et article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD — notre intérêt légitime à répondre aux demandes reçues d’entreprises et de professionnels.
- Étapes précontractuelles consécutives à l’offre (clarifications, négociation, préparation du contrat)
- Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.
- Fonctionnement et sécurité du site (journaux du serveur)
- Base juridique : article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD — intérêt légitime à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
- Respect des obligations légales en cas de conclusion d’un contrat (par exemple, la tenue de la comptabilité)
- Base juridique : article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD — obligation légale.
En cochant la case du formulaire, vous acceptez les Conditions générales et confirmez avoir lu la présente politique. Nous ne fondons pas le traitement des données de la demande de devis sur le consentement.
Nous n’utilisons pas vos données à des fins de marketing sans un consentement distinct, recueilli de manière explicite. Nous n’envoyons pas de newsletters et nous ne vendons ni ne louons vos données.
Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé des données et ne procédons à aucun profilage.
4. Circulation des données et destinataires
Les données du formulaire sont transmises par e-mail au moyen d’un service d’envoi d’e-mails que nous hébergeons nous-mêmes (useSend), fonctionnant sur une infrastructure contrôlée par ROYAL HAIR S.R.L.. Le message parvient dans la boîte e-mail de l’exploitant et n’est lu que par les personnes chargées des demandes de devis.
Le site est hébergé par notre hébergeur, qui peut traiter des données techniques (par exemple, l’adresse IP et les journaux du serveur) pour notre compte, aux fins du fonctionnement et de la sécurité du site.
Nous ne pouvons communiquer des données aux autorités publiques que lorsque la loi nous y oblige.
5. Transferts en dehors de l’Espace économique européen
Nous ne transférons pas délibérément vos données en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Un transfert ne pourrait avoir lieu que par l’intermédiaire de l’hébergeur, si celui-ci traite des données en dehors de l’EEE. Dans ce cas, le transfert n’est effectué que sur la base des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou d’autres garanties appropriées prévues par le RGPD.
6. Durée de conservation des données
- Demandes de devis non suivies d’un contrat : au maximum 3 ans à compter de notre dernière interaction avec vous.
- En cas de conclusion d’un contrat : pendant toute la durée du contrat, puis pendant les durées prévues par la loi. Par exemple, les documents comptables sont conservés 10 ans, conformément à la Legea contabilității nr. 82/1991 (loi roumaine n° 82/1991 sur la comptabilité).
- Journaux du serveur : pendant une courte durée, strictement nécessaire au fonctionnement et à la sécurité du site.
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données. Le site utilise une connexion chiffrée (HTTPS) et l’accès aux demandes de devis est limité aux personnes qui en ont besoin pour vous répondre.
8. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès — savoir si nous traitons des données vous concernant et en obtenir une copie ;
- droit de rectification — faire corriger les données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement — faire supprimer les données lorsqu’il n’existe plus de motif légal de les conserver ;
- droit à la limitation du traitement — faire restreindre temporairement l’utilisation des données ;
- droit à la portabilité — recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré ou nous demander de les transmettre à un autre responsable du traitement ;
- droit d’opposition — vous opposer au traitement fondé sur notre intérêt légitime ;
- droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé — nous ne prenons pas de telles décisions.
Pour exercer vos droits, écrivez-nous à l’adresse [email protected]. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois au maximum à compter de la réception de votre demande. Nous pourrons vous demander des informations complémentaires afin de confirmer votre identité.
9. Droit d’introduire une réclamation
Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément à la loi, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu. Vous avez à tout moment le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle :
- ANSPDCP – Autorité nationale roumaine de surveillance du traitement des données à caractère personnel
- B-dul G-ral Gheorghe Magheru 28-30, Sector 1, București
- E-mail : [email protected]
- Site web : www.dataprotection.ro
Conformément à l’article 77 du RGPD, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de l’État membre de l’UE dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise.
11. Mineurs
Le site ne s’adresse pas aux personnes âgées de moins de 16 ans et nous ne collectons pas sciemment de données les concernant. Si vous apprenez qu’un mineur nous a transmis des données, écrivez-nous à l’adresse [email protected] et nous les supprimerons.
12. Modifications de la politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique en cas de modification du site, des services utilisés ou de la législation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page ; la date de la dernière mise à jour figure en haut de la page.
13. Contact
Pour toute question concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
- par e-mail : [email protected] ;
- par téléphone : +40 761 321 034, Du lundi au vendredi, de 10 h à 18 h ;
- par courrier, à notre siège social : Str. Dealu Crucii 899 D, județul Suceava, România.